Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l'utilisateur du site web www.elegancefourniture.com et l’entreprise ÉLÉGANCE FOURNITURE, part de CLAUDE NOELLE SRL., immatriculée sous le TVA BE 0419.004.762 , dont le siège fiscal est situé à Rue Renée Douffet, 85, 1081 Koekelberg. Ces conditions sont disponibles pour consultation sur le site avant toute commande.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions d’achat des produits proposés par ÉLÉGANCE FOURNITURE, via le site www.elegancefourniture.com.

2. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour effectuer un achat sur www.elegancefourniture.com, l’utilisateur doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Vérifier la commande et confirmer l’achat.
  3. Fournir les informations de contact et de livraison.
  4. Choisir le mode de paiement et finaliser la commande.

ÉLÉGANCE FOURNITURE, se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de stock, de prix ou pour toute raison justifiée.

3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Les frais de livraison, s’il y en a, seront clairement indiqués avant confirmation de la commande. Les modes de paiement acceptés comprennent :

  • Carte de crédit/débit (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire
  • Autres moyens pouvant être activés ultérieurement

Le paiement doit être effectué intégralement avant la préparation et l’expédition de la commande.

4. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les commandes seront envoyées à l’adresse fournie par le client. ÉLÉGANCE FOURNITURE, S.L. propose des livraisons en Espagne et vers d'autres destinations sur demande.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrables, selon la disponibilité des produits et la destination. Dans certains cas exceptionnels, les délais peuvent être prolongés ; le client en sera alors informé.

5. POLITIQUE DE RETOUR

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires après réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit contacter ÉLÉGANCE FOURNITURE, S.L. à l’adresse email : elegancefourniture@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et le produit à retourner.

Les retours doivent être effectués dans notre boutique à Estepona :
Urb. Playa del Sol Radiante, Km. 165 de la A-7 C. Cial. Sun Beach, bloc nº2, 29688 Estepona, Málaga, Espagne.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erroné.

6. GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur www.elegancefourniture.com sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément à la législation espagnole et européenne. En cas de défaut, ÉLÉGANCE FOURNITURE, S.L. procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit sans frais pour le client.

7. RESPONSABILITÉ

ÉLÉGANCE FOURNITURE, S.L. ne sera pas tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’un usage inapproprié des produits. Sa responsabilité se limite à la valeur des produits achetés.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par les clients dans le cadre du processus d’achat seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol. En cas de litige ou de conflit, les parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Benalmádena, sauf disposition légale contraire.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

ÉLÉGANCE FOURNITURE, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliqueront à toutes les commandes passées à partir de cette date.